Advanced Search

Tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d'origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d'appartenance politique et de position sociale.
L'Etat assure la protection renforcée des droits des minorités, des peuples autochtones, et des personnes handicapées.
La loi garantit à I'homme et à la femme des droits égaux dans tous les domaines. II n'y a en République Centrafricaine ni sujet, ni privilège de lieu de naissance, de personne ou de famille. (Art. 6)

LE PEUPLE CENTRAFRICAIN, …
Désireux de nouer des liens d'amitié avec tous les peuples sur la base des principes d'égalité, … (Préambule)

La Haute Autorité chargée de Bonne Gouvernance est une Institution indépendante de tout pourvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression. (Art. 147)

…
L’Etat assure la protection renforcée des droits des minorités, des peuples autochtones, et des personnes handicapées.
… (Art. 6)

LE PEUPLE CENTRAFRICAIN, …
Réaffirme son adhésion à toutes les Conventions Internationales dûment ratifiées notamment celles relatives à l’interdiction de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, à la protection des droits de l’enfant et celles relatives aux peuples autochtones et tribaux;
… (Préambule)

…
Elle veille également à la protection des droits des minorités, des peuples autochtones, de personnes handicapées ainsi que du principe de I'égalité entre homme et femme. (Art. 148)

Sont expressément exclus de la révision:
…
- Les droits fondamentaux du citoyen;
… (Art. 153)

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire, l’exécution des engagements internationaux ou le fonctionnement normal des pouvoirs publics sont menacés de manière grave et immédiate, le Président de la République, après avis du Conseil des Ministres, du Président de l’Assemblée Nationale, du Président du Sénat et du Président de la Cour Constitutionnelle, prend les mesures exigées par les circonstances en vue de rétablir l’ordre public, l’intégrité du territoire et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
La Nation est informée par le message du Président de la République de sa décision de mettre en œuvre ou d’interrompre l’application du présent article.
Pendant qu’il dispose des pouvoirs exceptionnels, le Président de la République ne peut réviser ni suspendre tout ou partie de la Constitution, ... (Art. 43)

La République proclame le respect et la garantie intangible au développement de la personnalité.
Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole le droit d’autrui, ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel. (Art. 2)

La famille constitue la base naturelle et morale de la communauté humaine.
Le mariage est l’union entre un homme et une femme. Il est organisé par la loi.
La famille et le mariage sont placés sous la protection de l‘Etat.
L’Etat et les autres collectivités publiques ont, ensemble, le devoir de veiller à la santé physique et morale de la famille et de l’encourager socialement par des institutions appropriées.
La protection de la femme et de l’enfant contre la violence, l’insécurité, l’exploitation et l’abandon moral, intellectuel et physique est une obligation pour l’Etat et d les autres collectivités publiques. Cette protection est assurée par des mesures et des institutions appropriées de l’Etat et des autres collectivités publiques.
Les parents ont le droit naturel et le devoir primordial d’élever et d’éduquer leurs enfants afin de développer en eux de bonnes aptitudes physiques, intellectuelles et morales. Ils sont soutenus dans cette tâche par l’Etat et les autres collectivités publiques.
Les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits à l’assistance publique que les enfants légitimes.
Les enfants naturels, légalement reconnus, ont les mêmes droits que les enfants légitimes.
... (Art. 7)